Objectifs

Avec la constitution du réseau Natura 2000, l’Europe s’est lancée dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont :

• préserver la diversité biologique

• valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.

 

Les deux textes importants sont les directives européenne « Oiseaux » (1979) et « Habitats faune flore » (1992). Elles établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000.

La directive « Oiseaux »  propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne en ciblant 617 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3000 sites ont été classés par les Etats de l’Union en tant que Zones de Protection spéciale (ZPS).

La directive « Habitats faune flore » établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie 233 types d’habitats naturels, 1563 espèces animales et 966 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), actuellement plus de 20000 pour 18,3% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.

 

Une gestion contractuelle et volontaire

Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de Contrats de gestion et de Chartes Natura 2000.

 

La Charte natura 2000

La Charte Natura 2000 est un élément constitutif du document d’objectifs (DOCOB) de chaque site et elle constitue l’autre volet de la politique contractuelle et volontaire de Natura 2000. A la différence des contrats, la charte ne prévoit pas de contrepartie financière.

Cet outil permet aux signataires de s’engager dans la démarche Natura 2000, selon deux types d’engagements :

1. volet « engagements de bonnes pratiques » de gestion courante et durable, définis par type de milieu ou par type d’activité ;

2. volet « engagements spécifiques à une activité », permettant la dispense d’évaluation des incidences Natura 2000 des projets et activités qui y sont soumis.

 

Qu’est-ce que le document d’objectifs (DOCOB) ?

Un document d’objectifs est un document de référence, d’orientation et de gestion, élaboré par le comité de pilotage (constitué expressément pour chaque site) pour permettre de préserver ou de restaurer les espèces et habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000. Il est composé de représentants de l’État et d’acteurs locaux : collectivités locales, propriétaires, exploitants, associations de loisirs et de protection de l’environnement, usagers... Il est établi avec l’intervention d’un opérateur technique et est soumis à l’approbation du Préfet de département.

Le document d’objectifs comporte :

•  une présentation générale du site,

•  un état des lieux écologique et humain (diagnostic écologique et socio-économique du site),

•  une identification des enjeux et des orientations,

•  un programme d’actions : présentation des différentes actions de gestion, des mesures destinées à permettre le maintien ou la restauration des habitats ou des espèces concernées, moyens financiers d’accompagnement, cahiers des charges des mesures contractuelles,

•  des annexes (fiches actions, fiches habitats et espèces, cartographie).

 

C’est à partir du document d’objectifs que sont établis les contrats de gestion.

 

Contrat de gestion

Le contrat Natura 2000 est une démarche volontaire qui permet aux personnes physiques et morales de droit privé ou de droit public, de s’engager concrètement dans un programme d’actions en faveur des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.

 

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus dans le site Natura 2000 doté d’un document d’objectif, peut signer un contrat Natura 2000.

Conditions d’engagement ?

Le contrat est signé pour 5 ans entre le préfet et le titulaire de droits réels ou personnels conférant la jouissance des parcelles concernées.

Les obligations liées au contrat

Le contrat Natura 2000 définit les actions à mettre en œuvre conformément au DOCOB ainsi que la nature et les modalités de versement des aides.

Le signataire du contrat peut faire l’objet de contrôles de la part des autorités chargées de la mise en oeuvre du dispositif afin de vérifier le respect des engagements prévus dans le contrat et les cahiers des charges associés aux actions.

Avantage fiscal

Au titre de l’article 1395E du Code Général des Impôts, la signature d’un contrat Natura 2000 donne droit à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).

 

Qu'est-ce qu'un PAEC ?

Un projet agro-environnemental et climatique permet de maintenir les pratiques agricoles ou d’encourager les changements de pratiques. L’objectif est de répondre aux enjeux agro-environnementaux identifiés sur le territoire selon les orientations de la stratégie régionale. Ils sont portés par des opérateurs locaux.

C’est une étape clé pour mettre en œuvre les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) qui s’adressent directement aux agriculteurs. En s’engageant volontairement dans des pratiques respectueuses de l’environnement, ces derniers pourront alors bénéficier d’une indemnisation en fonction des surfaces contractualisées et du niveau de contraintes engendrées (calculée sur la perte de revenu et/ou les charges supplémentaires).

 

Qu'est-ce qu'une MAEC ?

Les MAEC (Mesure agricole environnemental et climatique) sont contractualisée par un éleveur suite à un plan de gestion pastoral qui apporte des réponses à la question "Comment préserver et valoriser la biodiversité des surfaces pastorales dans le système d'exploitation de l'alpage". Il ne s'agit pas de "gérer" la biodiversité, son métier étant bien de gérer l'alpage. Il s'agit en fait de reconnaître quelles pratiques de gestion sont favorables ou néfastes à la biodiversité, voire produisent de la biodiversité, et de chercher à les favoriser ou à les faire évoluer.